CO129-362 - Public Offices - 1909 — Page 783

C.O.

[This Document is the Property of His Britannic Majesty's Government.£5

AFFAIRS OF CHINA.

CONFIDENTIAL.

[36684]

RECE

(Reel 3 NOV 09,

781

[October 4.]

SECTION 5.

No. 1.

Sir A. Nicolson to Sir Edward Grey.-(Received October 4.)

(No. 532.) Sir,

St. Petersburgh, October 1, 1909. I HAVE the honour to forward to you herewith an official communiqué which was published this morning on the subject of the recent Russo-German incident at Harbin, to which a short reference was made in the inclosure in my despatch No. 519 of the 23rd ultimo.

Inclosure in No. 1.

I have, &c.

A. NICOLSON.

Official Communiqué respecting Russo-German Incident at Harbin.

LE Ministère des Affaires Étrangères a reçu les renseignements suivants sur l'incident de Kharbine :-

Eu vertu de sentences du tribunal d'arrondissement limitrophe, ainsi que par décision de la Légation de Russie à Pékin, en date du 22 juillet, il a été adjugé à diverses personnes plus de 3,000 roubles à percevoir sur la Société de la Brasserie Kharbine, en conséquence de quoi l'huissier du dit tribunal, armé d'actes d'exécution, entreprit la vente des biens de la brasserie. Cependant le consul d'Allemagne déclara que la société, n'étant pas enregistrée comme telle en Russie, ne peut être considérée comme une personne juridique, en conséquence de quoi les procès auraient dû être intentés séparément à chacun des membres de la société, au nombre desquels se trouvent les sujets allemands Wroublevski et Retger, et que lui, le consul, proteste contre la vente de la propriété de ceux-ci par décision d'un tribunal russe. Ayant reçu cette protestation de la part du consulat, le tribunal d'arrondissement déclara considérer cette société comme une personne juridique, de la compétence des tribunaux russes, car l'acte de fondation de la société est confirmé par la signature d'un notaire russe, et jusqu'à présent la société se présentait toujours elle-même comme défendeur, intentait des procès par-devant les tribunaux russes, et se soumettait à leurs décisions comme une personne juridique. En outre, le tribunal fit entendre que les membres allemands de la société ont plein droit de formuler des demandes en dommages- intérêts s'ils trouvent illégale la manière d'agir du tribunal, mais que la vente aux enchères, en vertu des actes d'exécution, ne pouvait être ajournée. Le 13 septembre l'huissier arriva à la brasserie, dont il trouva les portes fermées et surmontées d'un drapeau allemand, ce qui l'obligea à pénétrer de force, en requérant l'assistance de la police. Pendant la procédure qui suivit, des coups furent portés à deux agents de la police par les sujets allemands, qui se trouvaient dans la conr. Les agents dégaînèrent leurs sabres et rétablirent l'ordre sans blesser personne. Après cela l'huissier russe procéda sans encombre à la vente de la brasserie; le consul d'Allemagne, arrivé sur les lieux au cours de la vente, déclara qu'il avait donné des instructions interdisant la résistance. Les autorités russes ont intenté des poursuites contre les sujets allemands, coupables d'injures à la police russe, et ont remis le procès-verbal dressé à cette occasion au consul de Russic pour être communiqué au consul d'Allemagne, qui a formulé, de son côté, des protestations contre la violation par les autorités russes de l'exterritorialité des sujets allemands.

[2462 d-5]